Règlement d’exécution (UE) 2022/364 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/364
Versionacte d'origine du 02/03/2022 (CELEX 32022R0364)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/364EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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