(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Wrexham, Pays de Galles, et près de Frinton-on-Sea, Tendring, Essex, en Angleterre, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/364 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/364
Versionacte d'origine du 02/03/2022 (CELEX 32022R0364)
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