Règlement d’exécution (UE) 2022/364 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/364
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/364
Versionacte d'origine du 02/03/2022 (CELEX 32022R0364)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/364EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un deuxième établissement de la province de Nouvelle-Écosse et a été confirmé le 8 février 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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