(5) En outre, une prolongation de la période d’approbation est requise pour les substances actives «clodinafop», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «pyriméthanile», «spinosad», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation d’une évaluation relative aux propriétés de perturbation endocrinienne de ces substances actives conformément à la procédure prévue aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/378 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/378
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/378
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R0378)
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