Règlement d’exécution (UE) 2022/380 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/380
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/380
Versionacte d'origine du 28/02/2022 (CELEX 32022R0380)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/380EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent d’enregistrer le nom «Homokháti őszibarack pálinka» en tant qu’indication géographique,

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