Règlement d’exécution (UE) 2022/383 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/383
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/383
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0383)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/383EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) Dans la partie A, la ligne 200, relative au Metarhizium anisopliae var. anisopliae — souche BIPESCO 5/F52, est supprimée.

2) Dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:

| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

| «36 | Metarhizium brunneum — souche Ma 43 | Sans objet | Pas d’impureté caractéristique | 1er mai 2022 | 30 avril 2037 |

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur Metarhizium brunneum — souche Ma 43, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, tenant compte du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et veillant à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).