(11) La Commission considère en outre que le «Metarhizium brunneum — souche Ma 43» (anciennement Metarhizium anisopliae var. anisopliae — souche BIPESCO 5/F52) est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance active remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2.1, du règlement (CE) no 1107/2009, car elle n’a pas fait preuve, au niveau de la souche, de multiples résistances aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/383 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/383
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R0383)
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