Règlement d’exécution (UE) 2022/383 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/383
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/383
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R0383)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/383EUR-Lex →

(8) Le 28 septembre 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le Metarhizium brunneum — souche BIPESCO 5/F52 était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté un rapport de renouvellement et un projet de ce règlement concernant le Metarhizium brunneum — souche Ma 43 (anciennement Metarhizium anisopliae var. anisopliae — souche BIPESCO 5/F52) au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux respectivement le 21 octobre 2021 et le 1er décembre 2021. Dans leur demande, les demandeurs ont désigné la substance active par le nom de Metarhizium brunneum — souche BIPESCO 5/F52. La Commission a proposé que le nom de la substance active soit changé en Metarhizium brunneum — souche Ma 43. En effet, l’Autorité a confirmé que BIPESCO 5 et F52 sont des repiquages de la souche Ma 43, que ces repiquages sont identiques sur le plan des propriétés biologiques et génétiques et qu’ils ne diffèrent pas de la souche originale Ma 43.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).