(2) Plus précisément, l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 fait référence aux listes des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de certains sous-produits animaux et produits dérivés sont autorisés, en renvoyant en particulier aux listes des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine sont autorisés figurant dans d’autres actes de la Commission.
Règlement (UE) 2022/384 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/384
RattachementRèglement (UE) 2022/384
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R0384)
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