(3) La législation de l’Union sur la santé animale et celle sur les contrôles officiels ayant fait l’objet d’une profonde révision par, respectivement, le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, un certain nombre d’actes de la Commission établissant des listes des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine sont autorisés, mentionnés à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011, ont été abrogés et remplacés, notamment par des actes adoptés en vertu des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625.
Règlement (UE) 2022/384 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/384
RattachementRèglement (UE) 2022/384
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R0384)
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