Règlement (UE) 2022/384 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/384
RattachementRèglement (UE) 2022/384
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R0384)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/384EUR-Lex →

(6) Il y a lieu dès lors de modifier l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

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