Règlement d’exécution (UE) 2022/385 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/385
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/385
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0385)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/385EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs sensoriels

Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b72-t | — | Teinture d’armoise commune |

Composition de l’additif

Teinture produite à partir des parties aériennes fragmentées d’Artemisia vulgaris L.

Caractérisation de la substance active

Teinture produite à partir des parties aériennes fragmentées d’Artemisia vulgaris L. par extraction poussée au moyen d’un mélange eau/éthanol tel que défini par le Conseil de l’Europe.

Les spécifications de la substance active sont les suivantes:

Matière sèche: 1,4–1,9 %

Cendres: 0,2–0,5 %

Fraction organique: 1,13–1,65 %, dont

— polyphénols totaux: 0,05–0,2 %

— acides phénoliques: 0,02–0,11 %

— acide chlorogénique: 0,0028–0,0136 %

— α-thuyone et β-thuyone: < 0,005 %

— 1,8-cinéole: 0,005 %

— solvant (éthanol): 98,1–98,6 %

Numéro CoE: 72

Sous forme liquide

Méthodes d’analyse

Pour la caractérisation de l’additif pour l’alimentation animale (teinture d’armoise commune):

— méthode gravimétrique pour la détermination de la perte à la dessiccation et de la teneur en cendres

— méthode spectrophotométrique pour la détermination de la teneur en polyphénols totaux

— méthode de la chromatographie sur couche mince à haute performance (CCMHP) pour la détermination des acides phénoliques totaux, de l’acide chlorogénique, de l’alpha-thuyone et de la bêta-thuyone et de l’eucalyptol

| Toutes les espèces animales | — | — | — |

1. L’additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

3. L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 400 mg/kg».

4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 30.3.2031

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).