(4) Dans les annexes des règlements d’exécution (UE) 2021/421, (UE) 2021/485 et (UE) 2021/551, dans la colonne «Autres dispositions», la disposition relative à la mention sur l’étiquette des produits de la teneur maximale recommandée en substances actives a été erronément formulée comme s’appliquant aux prémélanges. Cette disposition ne devrait s’appliquer qu’aux additifs eux-mêmes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/385 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/385
Versionacte d'origine du 07/03/2022 (CELEX 32022R0385)
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