(5) Il convient donc de rectifier les règlements d’exécution (UE) 2021/421, (UE) 2021/485 et (UE) 2021/551 en conséquence. Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’ensemble des annexes de ces règlements d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2022/385 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/385
Versionacte d'origine du 07/03/2022 (CELEX 32022R0385)
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