Article considérant 1

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission établit des règles pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités couvertes par la directive 2003/87/CE et, en particulier, des émissions provenant de la biomasse. Ledit règlement a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/2085 de la Commission afin d’aligner les dispositions relatives aux émissions provenant de la biomasse sur les règles établies dans la directive (UE) 2018/2001, notamment en ce qui concerne les définitions pertinentes et les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’utilisation de la biomasse. Du fait de ces modifications, les dispositions relatives aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’utilisation de la biomasse s’appliquent à compter du 1er janvier 2022.