Règlement d’exécution (UE) 2022/388 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/388
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/388
Versionacte d'origine du 08/03/2022 (CELEX 32022R0388)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/388EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire que les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre s’appliquent aux activités relevant de la directive 2003/87/CE afin de garantir la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse utilisés pour la combustion et leur contribution aux objectifs climatiques et environnementaux de l’Union.

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