Article considérant 3

(3) Il est de plus en plus admis qu’il est nécessaire d’aligner les politiques en matière de bioénergie sur d’autres objectifs environnementaux et de garantir un accès équitable au marché des matières premières issues de la biomasse pour le développement de solutions biosourcées innovantes à forte valeur ajoutée et d’une bioéconomie circulaire durable. Les États membres devraient donc tenir compte de la source durable de biomasse disponible pour des utilisations énergétiques et non énergétiques, du maintien des puits de carbone et écosystèmes forestiers nationaux, des principes de l’économie circulaire et de l’utilisation en cascade de la biomasse, ainsi que de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets. Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’atténuation du changement climatique pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans la poursuite de cet objectif, il est essentiel de contribuer également à des objectifs environnementaux plus larges, et en particulier à la prévention de la perte de la biodiversité, qui subit les répercussions négatives des changements indirects dans l’utilisation des terres liés à la production de certains biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse. Étant donné qu’un taux zéro s’appliquera à l’ensemble de la biomasse dans le cadre du SEQE jusqu’à ce que les critères de durabilité soient pleinement mis en œuvre, les États membres sont invités, conformément au principe du pollueur-payeur consacré par le traité, à utiliser les instruments et outils fondés sur le marché, tels que les instruments fiscaux, dont ils disposent pour décourager l’utilisation de biomasse non durable dans les secteurs couverts par le SEQE et ainsi éviter les incidences négatives sur l’environnement.