(5) La directive (UE) 2018/2001 prévoit l’adoption d’un certain nombre d’actes délégués et d’actes d’exécution pour mettre en œuvre les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la biomasse. L’adoption de plusieurs de ces actes est retardée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/388 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/388
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/388
Versionacte d'origine du 08/03/2022 (CELEX 32022R0388)
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