(6) La directive (UE) 2018/2001 vise à renforcer de manière harmonisée le rôle des régimes de certification volontaires nationaux et internationaux dans la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les États membres peuvent également prévoir des systèmes de certification nationaux. Les méthodes utilisées par ces systèmes de certification devront être mises à jour une fois que les actes délégués et les actes d’exécution prévus par la directive (UE) 2018/2001 auront été adoptés. Il convient en outre de former des vérificateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/388 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/388
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/388
Versionacte d'origine du 08/03/2022 (CELEX 32022R0388)
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