(8) Le présent règlement réduit également l’incertitude économique pour les opérateurs qui utilisent des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse pour la combustion dans le cadre d’activités relevant de la directive 2003/87/CE, étant donné que les systèmes de certification devraient être pleinement opérationnels dans le courant de l’année 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/388 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/388
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/388
Versionacte d'origine du 08/03/2022 (CELEX 32022R0388)
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