L’annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
1) Dans le texte introductif, le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Sans préjudice de l’article 12 du présent règlement, les articles non contrôlés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 2 bis et 2 ter du présent règlement.».
2) Au point c de la sous-catégorie X.A.I.001 de la catégorie I — Électronique, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 105 méga échantillons par seconde (MSPS);».
3) Au point c de la sous-catégorie X.B.I.001 de la catégorie I — Électronique, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. fours d’étirage de cristaux “à commande par programme enregistré” présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a. rechargeables sans remplacement du creuset;
b. capables de fonctionner à des pressions supérieures à 2,5 x 105 Pa; ou
c. capables d’étirer des cristaux d’un diamètre supérieur à 100 mm».
4) Au point i de la sous-catégorie X.B.I.001 de la catégorie I — Électronique, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Équipements pour le “dépôt chimique en phase vapeur” fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou».
5) Dans la sous-catégorie X.A.VII.001 de la catégorie VII — Aérospatiale et propulsion, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«X.A.VII.001 Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus à cette fin, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821;».
6) Dans la sous-catégorie X.A.VII.002 de la catégorie VII — Aérospatiale et propulsion, le point c est remplacé par le texte suivant:
«c. Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus à cette fin.».