Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe IX du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
1) Dans le modèle A, toute mention du «règlement XXX/XXX» est remplacée par «règlement (UE) no 833/2014».
2) Dans le modèle B, toute mention du «règlement XXX/XXX» est remplacée par «règlement (UE) no 833/2014».
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