Règlement (UE) 2022/394 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/394
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2022/394
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0394)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2022/394EUR-Lex →

À l’annexe XIII du règlement (UE) no 833/2014, une mention est insérée pour l’entité suivante:

«Russian Maritime Register of Shipping».

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