Règlement (UE) 2022/394 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/394
RattachementRèglement (UE) 2022/394
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0394)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/394EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014.

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