Règlement (UE) 2022/394 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/394
RattachementRèglement (UE) 2022/394
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0394)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/394EUR-Lex →

(6) Afin de garantir la mise en œuvre correcte des mesures énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014, il est nécessaire de clarifier l’exception relative à l’octroi de financements aux petites et moyennes entreprises, ainsi que certaines dispositions des annexes relatives aux biens et technologies interdits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).