Règlement d’exécution (UE) 2022/396 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/396
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/396
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0396)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/396EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) n° 269/2014 en conséquence,

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