L'annexe V bis du règlement (CE) n° 765/2006 est modifiée comme suit:
1) Dans le texte introductif, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:
"Sans préjudice de l'article 1 quaterdecies du présent règlement, les articles non visés contenant un ou plusieurs composants énumérés dans la présente annexe ne sont pas soumis aux contrôles prévus aux articles 1 septies et 1 septies bis du présent règlement.".
2) Au point i de la sous-catégorie X.B.I.001 de la Catégorie I – Électronique, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. Équipements pour le "dépôt chimique en phase vapeur" fonctionnant à des pressions inférieures à 105 Pa; ou".
3) Dans la sous-catégorie X.A.VII.001 de la Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
"X.A.VII.001 Moteurs Diesel et tracteurs et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821:".
4) Dans la sous-catégorie X.A.VII.002 de la Catégorie VII – Aérospatiale et propulsion, le point c est remplacé par le texte suivant:
"c. Moteurs à turbine à gaz aéronautiques et leurs composants spécialement conçus.".