Règlement (UE) 2022/398 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/398
IntituléANNEXE XV — LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 1 septvicies ter
RattachementRèglement (UE) 2022/398
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0398)
RéférenceAnnexe XV du règlement (UE) 2022/398EUR-Lex →

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