Règlement d’exécution (UE) 2022/401 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/401
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/401
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0401)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/401EUR-Lex →

À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

«8. NOM: Aziz Salih al-Numan

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1941 ou 1945 à Nasiriyah (Nassiriya)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas);

Ancien gouverneur de Karbala (Kerbala) et de Najaf;

Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire (1986-1987)»

«10. NOM: Kamal Mustafa Abdallah

AUTRE(S) NOM(S): Kamal Mustafa Abdallah Sultan al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1952 ou 4 mai 1955 à Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Secrétaire de la Garde républicaine;

Chef des membres de la Garde républicaine spéciale et également de la Garde républicaine»

«18. NOM: Latif Nusayyif Jasim Al-Dulaymi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1941 à Rashidiyah (Rashidiya), banlieue de Baghdad (Bagdad)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Vice-président du bureau militaire du parti Baath (Baas);

Ministre du travail et des affaires sociales de 1993 à 1996»

«40. NOM: Abd-al-Baqi Abd-al-Karim Abdallah Al-Sa’dun

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1947

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas);

Commandant adjoint de Diyala dans la région méridionale de 1998 à 2000;

Ancien président de l’Assemblée nationale»

«41. NOM: Muhammad Zimam Abd-al-Razzaq Al-Sa’dun

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1942 dans le district de Souq ach-Chouyoukh, Zi-Qar

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) à Ta’mim (Taamim);

Ministre de l’intérieur de 1995 à 2001»

«42. NOM: Samir Abd al-Aziz Al-Najim

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1937 ou 1938 à Baghdad (Bagdad)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) à Baghdad (Bagdad) Est»

«53. NOM: Qaid Hussein Al-Awadi

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Ninive;

Ancien gouverneur de Najaf approximativement de 1998 à 2002»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).