(1) À la suite d’une enquête antidumping (ci-après l’«enquête initiale»), le Conseil a, par le règlement (CE) no 925/2009, institué un droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de l’Arménie, du Brésil et de la Chine. Après un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a, le 17 décembre 2015, par le règlement d’exécution (UE) 2015/2384, étendu les mesures aux exportations en provenance de Chine et mis un terme aux mesures pour le Brésil (ci-après la «précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures»). Les mesures antidumping sur les importations originaires de l’Arménie ont expiré le 7 octobre 2014.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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