Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(104) En outre, comme indiqué aux considérants 2 et 3, les producteurs-exportateurs chinois ont accédé dans le passé de manière répétée au marché de l’Union en recourant à des pratiques de contournement consistant à exporter un produit légèrement modifié et à organiser des opérations d’assemblage en Thaïlande, dans le seul objectif d’éviter les droits antidumping en vigueur. Ces pratiques de contournement sont la preuve de tout l’intérêt qu’ont les producteurs chinois à accéder au marché de l’Union sans restriction, et donc de l’attrait que représente pour eux le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).