Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(108) En outre, la Commission a constaté qu’il existait d’autres indicateurs montrant que le dumping continuerait probablement en cas d’expiration des mesures, tels que les importantes capacités inutilisées de production de feuilles d’aluminium à usage domestique en Chine et l’attrait du marché de l’Union pour ce qui est des niveaux de prix et de sa taille. Dans le même temps, le marché intérieur chinois et les marchés des autres pays tiers ne semblent pas capables d’absorber les importantes capacités inutilisées qui existent en Chine, qui seraient par conséquent disponibles à l’exportation vers l’Union si les mesures venaient à expirer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).