(111) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à 39 460 tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur les réponses vérifiées fournies dans le questionnaire par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et les données estimées transmises par les producteurs non retenus dans l’échantillon et par les requérants. Comme indiqué au considérant 11, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 80 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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