(114) Au total, au cours de la période considérée, la consommation de l’Union a augmenté. Alors qu’elle est restée relativement stable de 2017 à 2019, elle a augmenté de 8 % au cours de la période d’enquête de réexamen par rapport à l’année précédente et à 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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