Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(117) Les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné ont augmenté entre 2017 et 2019 et ont diminué au cours de la période d’enquête de réexamen. Au total, les importations en provenance du pays concerné ont diminué de 24 % entre 2017 et la période d’enquête de réexamen. La part de marché des importations en provenance de la RPC est restée stable entre 2017 et 2019 et a diminué d’environ 1 point de pourcentage au cours de la période d’enquête de réexamen, malgré la baisse plus importante des importations en termes absolus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).