Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(118) Il convient toutefois de considérer cette évolution dans le contexte de l’augmentation massive des importations du produit contournant les mesures en vigueur en provenance de Thaïlande au cours de la même période, comme indiqué aux considérants 131 et 133.

Aller plus loin

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