Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(121) Les volumes des importations sous le régime normal ont augmenté de 31 % entre 2017 et 2019 et ont fortement diminué au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui s’est traduit par une augmentation de la part de marché de 1,2 % à 1,5 % entre 2017 et 2019 et par une diminution de 0,3 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Les importations sous le régime du perfectionnement actif ont suivi une tendance inverse, avec une diminution de 10 % entre 2017 et 2019 et une augmentation de 20 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Au total, au cours de la période considérée, les volumes des importations sous le régime du perfectionnement actif ont donc augmenté de 8 %, sans toutefois gagner en part de marché, restée globalement à 1,7 %, compte tenu de l’augmentation parallèle de la consommation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).