(123) Au total, pour le régime douanier normal et le régime du perfectionnement actif, les prix à l’importation moyens en provenance de la RPC ont augmenté de 8 % au cours de la période considérée. Les prix à l’importation (tous régimes douaniers confondus) sont restés inférieurs aux prix des producteurs de l’Union pendant la période d’enquête (tableau 9).
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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