(124) Le prix à l’importation moyen sous le régime d’importation normal est resté relativement stable entre 2017 et 2019 et a augmenté de 5 points de pourcentage au cours de la période d’enquête de réexamen, tandis que le prix à l’importation moyen sous le régime du perfectionnement actif a constamment augmenté jusqu’en 2019 pour ensuite diminuer de 2 points de pourcentage au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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