Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(128) En outre, lorsque l’on considère le prix à l’importation moyen de toutes les importations chinoises, quel que soit le régime d’importation et sans appliquer les droits antidumping, il s’avère qu’elles ont entraîné une sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union de 4,2 % en moyenne au cours de la période d’enquête de réexamen. Comme indiqué ci-dessus, ces prix ont également été considérés comme un indicateur raisonnable des futurs niveaux de prix potentiels en cas d’abrogation des mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).