Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(130) Les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance d’autres pays tiers provenaient principalement d’Arménie, de Thaïlande et de Turquie.

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