(133) Toutefois, 76 % de cette augmentation (6 792 tonnes) correspondaient à des importations en provenance de Thaïlande contournant les mesures antidumping définitives en vigueur sur les importations en provenance de Chine, comme indiqué au considérant 3, et doivent par conséquent être considérés comme des importations chinoises.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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