Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2022/402EUR-Lex →

(135) Au cours de la période d’enquête de réexamen, il s’est avéré que les niveaux de prix des importations en provenance de Thaïlande ont entraîné une sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union de 3,5 % en moyenne, comme expliqué au considérant 129 ci-dessus, tandis que, dans le même temps, les prix à l’importation en provenance d’autres pays tiers à l’exclusion de la Thaïlande correspondaient aux prix de vente de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).