(146) Bien que la consommation de l’Union ait augmenté de 8 % au cours de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union a diminué de 6 %, ce qui a entraîné une perte de 13 % de part de marché pour ladite industrie au cours de la période considérée. Par conséquent, il n’y a eu aucune croissance pour l’industrie de l’Union pendant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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