(15) Deux producteurs-exportateurs du pays concerné se sont manifestés et ont communiqué les informations demandées. L’un d’eux a toutefois déclaré ne pas avoir produit ou exporté le produit faisant l’objet du réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen et n’a par conséquent pas souhaité coopérer à l’enquête. Vu le nombre peu élevé de réponses reçues, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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