(150) La Commission a conclu au considérant 89 que le dumping de la part de la RPC avait continué pendant la période d’enquête de réexamen. Elle a également conclu qu’il existait une forte probabilité de continuation du dumping de la part de la RPC en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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