(157) Les stocks ne peuvent être considérés comme un indicateur de préjudice pertinent dans ce secteur car la production et les ventes sont principalement fondées sur les commandes et, par conséquent, les producteurs détiennent généralement des stocks limités. Dès lors, les tendances concernant les stocks ne sont données qu’à titre d’information.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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