(158) Dans l’ensemble, les stocks ont augmenté de 46 % au cours de la période considérée. Ils ont dans un premier temps diminué de 4 % de 2017 à 2018 avant de progressivement augmenter en 2019 et au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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