(165) En raison de la baisse de la rentabilité et du rendement des investissements, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont été confrontés à de plus en plus de difficultés pour mobiliser des capitaux et investir. Les rendements des investissements ont chuté si rapidement que la capacité future des producteurs retenus dans l’échantillon à lever des capitaux est encore plus compromise.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.