(166) L’évolution des indicateurs micro et macroéconomiques au cours de la période considérée a montré que la situation financière s’était détériorée pour l’industrie de l’Union. Globalement, les tendances des principaux indicateurs économiques ont été marquées par une dégradation au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/402 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/402
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0402)
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